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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 - PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise BRITTANY, Sports & Accessories, 4, rue du Pont Chapet à Saint-Brieuc (22), distributeur de la collection REPLICA WORLD WAR II, inscrite au RCS Saint-Brieuc sous le n° 412 778 474.

Ci-après dénommée BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.replicaww2.com ci après dénommées l’utilisateur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement établie. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

 

2 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

 

3 - COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande par le site ou par courrier. La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié (nom, prénom, adresse etc…) et, être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente . Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L’entreprise BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut, nous nous engageons à en informer l’utilisateur.

 

4 -TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contribution notamment environnementales venaient à être créées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site « replicaww2.com » et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site ne constituent pas offre ferme.

 

5 - LIVRAISONS

Nos marchandises, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant, d’avarie et de retard, il appartient donc à l’utilisateur de formuler des réserves auprès des transporteurs, quant au nombre de colis reçus intacts, endommagés, ouverts ou percés. Ces réserves doivent être précisées sur le contrat transporteur, avec la mention «constate devant le livreur, sous reserve de contrôle de déballage » et confirmées par lettre recommandée auprès de BRITTANY dans les deux jours qui suivent la réception de l’envoi. Tout litige pour lequel notre clientèle n’aurait pas respecté ces conditions ne pourrait être pris en considération. Les expéditions sont faîtes selon les conditions communiquées  annuellement au tarif. Elles pourront avoir lieu de façon fractionnée. BRITTANY se trouvera déchargée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure, dûment justifié. Elle livrera néanmoins les quantités prêtes à livrer, à la date de l’événement susvisés.

 

6 - DELAIS

Les délais dont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les retards ne peuvent en conséquence justifier la moindre indemnité. Toutefois, les commandes courantes, non-livrées dans les délais initialement prévus, pourront exceptionnellement, faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement, demeurée sans résultat plus de deux mois. Le respect du délai indicatif de livraison, suppose que l’utilisateur, de son côté, a fait face à toutes ses obligations.

 

7 - PAIEMENT

Nos factures sont payables par carte ou chèque bancaire en euros dans leur intégralité, au jour de la commande. Aucun délai ne pourra être accepté.

 

 

8 - RETOURS

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’une demande écrite préalable, mentionnant le détail  des articles retournés, dans un délai de quinze jours à dater de la réception de la marchandise. Seuls les retours en port payé seront acceptés. BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II inspectera tout retour de marchandises défectueuses et créditera ou remplacera, à son gré, ceux jugés légitimes. Nous tiendrons à la disposition de l’utilisateur les autres produits. En cas de retours abusifs, BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

9 - GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant le Code civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux  conformément au code de la consommation.

 

10 - CONDITIONS D’EXECUTION DES COMMANDES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurants sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. L’entreprise BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II a pour toutes les étapes du contrat une obligation de résultat. Ainsi, BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet « replicaww2.com ». Notre responsabilité ne pourrait être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. En indiquant son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande, et, sera susceptible de recevoir des offres de BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II. S’il ne le souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment via internet.

 

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « replicaww2.com », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, marques et brevet. Ils sont la propriété exclusive de BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil et autres de « replicaww2.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BRITTANY, REPLICA WORL WAR 2.

 

12 - ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE

En cas de litige de quelque nature qu’il soit, le Tribunal de Commerce du Siège de BRITTANY, REPLICA WORLD WAR II sera compétent, même s’il s’agit d’une demande incidente d’appel en garantie ou s’il y a pluralité de défendeurs.

 

 

 


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